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Treccani Universalis « Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale », sur revuefiduciaire.grouperf.com (consulté
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s'oppose à celle d'harmonisation fiscale. Ces paradis peuvent être vus comme encourageant l'évasion fiscale ou la fraude fiscale (ces deux termes étant synonymes)
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« fraude fiscale », parfois appelée également « évasion fiscale », bien que selon le pays d'origine, d'accueil et la méthode utilisée, l'évasion fiscale soit
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Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
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Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale
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aux petites et moyennes entreprises : métiers du droit, de l'expertise comptable, de l'audit et du commissariat aux comptes, du conseil financier et de
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référentiel comptable, un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation, produit par le Bureau international des normes comptables (International
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livres blancs. « Profession comptable libérale- Ethique et compétence » date de 1992, et « Projet pour la profession comptable libérale » de 1996. Celui
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aux conseil fiscaux : création dans les années 1970 des centres de gestion et associations agréés fournissant une aide comptable et fiscale à des entreprises
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France, le diplôme d'expertise comptable (DEC) est un diplôme d'État nécessaire pour exercer la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes
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gestion budgétaire et comptable publique Article 77 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique LOLF, article
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prélèvement fiscal : en effet, la nature même du juge compétent en matière fiscale déterminera la philosophie judiciaire présidant à la jurisprudence fiscale, le
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fin à l’impunité fiscale des multinationales» », sur liberation.fr, 18 décembre 2015 (consulté le 9 janvier 2016). « Optimisation fiscale: la CGT et Eva
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sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour corporate social responsibility) désigne la prise en compte
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y a établi son domicile ou le siège social de sa société. La Belgique connaissait initialement un système fiscal cédulaire : chaque catégorie de revenus
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cadre d'une information judiciaire pour soupçon de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. En juin 2017, l'enquête des Malta Files conduit le site
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ch/economie/credit-mutuel-accuse-evasion-fiscale-suisse/story/28692328 Le Crédit mutuel accusé d'évasion fiscale en Suisse, La Tribune de Genève, 28 septembre
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Instruction fiscale no 4 C-3-09 du 9 avril 2009 concernant le régime du mécénat pour les donateurs particuliers et les entreprises ; Instruction fiscale no 7
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financiers : concepts financiers, comptables, fiscaux et juridiques applicables en Belgique (1998) Le Droit comptable belge applicable aux instruments
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biens confisqués et ceux saisis des comptables publics La lutte et de la répression en matière de fraude fiscale L’instruction des recours gracieux et
